Le barème de l'ISF 2012

Le barème de l'ISF est progressif comme pour l'impôt sur le revenu. Les taux d'imposition sont appliqués par tranche.

Depuis la réforme de la fiscalité du patrimoine de 2011, les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1 300 000 euros sont exonérés d'ISF.

Barème de l'ISF 2012

A compter de 2012, Les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 M sont soumis à deux taux :

• 0,25% : patrimoine compris entre 1,3 M et 3 M.
• 0,50% : patrimoine égal ou supérieur à 3 M.

Pour éviter les effets de seuil, un dispositif de décote est appliqué.

• Patrimoine (P) égal ou supérieur à 1,3 M et inférieur à 1,4 M : L'ISF est réduit d'une somme égale à 24 500 euros - 1,75% P
• Patrimoine (P) égal ou supérieur à 3 M et inférieur à 3,2 M : L'ISF est réduit d'une somme égale à 120 000 euros - 3,75% P

Le montant de l'ISF est réduit de 300 euros par personne fiscalement à charge