Avantages fiscaux des FCPI & FIP

Nouveau:

La loi de finances 2013 n’a pas modifié le taux de réduction d’impôt apporté par la souscription de FCPI ou FIP ; et maintenu le plafond global des « niches fiscales » 10000€ par foyer sans part variable en fonction du revenu, sauf quelques cas particuliers.

La réduction d'impôt sur le revenu pour investissement dans un FCPI ou un FIP  en 2014 est prise en compte dans ce plafond global.

télécharger le bulletin officiel des impôts sur les FCPI

télécharger le bulletin officiel des impôts sur les FIP

Les personnes physiques résidents fiscaux français qui investissent dans un FCPI ou un FIP, bénéficient de 3 avantages majeurs:

1er avantage des FCPI/FIP :
Une réduction d'impôt de 18% du montant des souscriptions effectuées
(Hors frais d’entrée)

La réduction s’impute directement sur votre impôt à payer en 2014 au titre de vos revenus 2013.

Plafond des versements Réduction fiscale
Personne seule 12 000 € 12 000 € X 18% = 2 160 €
Couple marié 24 000 € 24 000 € X 18% = 4 320€

Exemple
Vous investissez dans un FCPI/FIP Vous déduisez de vos impôts
4 000 € hors frais 720 €
9 000 € hors frais 1 620 €
20 000 € hors frais 3 600 €

2ème avantage des FCPI/FIP :
L'exonération des plus values réalisées

Les éventuelles plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans, mais supportent les prélèvements sociaux actuellement de 15,5%*.

*taux applicable depuis le 1er juillet 2012, mais susceptible d’être modifié d’ici l’échéance des produits.


3ème avantage des FCPI/FIP :
Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP se cumulent avec celui du FIP CORSE


Rappel des plafonds d’investissement et des réductions correspondantes

 

FCPI
(18%)
FIP
(18%)
FIP CORSE soit

PERSONNE SEULE :

 

Investissement maximum 12 000€ 12 000€ 12 000€ 36 000€
Réduction maximum 2 160€ 2 160€ 4 560€ 8 880€

 COUPLE :

Investissement maximum

24 000€ 24 000€ 24 000€ 72 000€

Réduction maximum

4 320€ 4 320€ 9 120€ 17 760€

En contrepartie de ces avantages, le souscripteur s’engage à respecter certaines contraintes.

FCPI/FIP - Contraintes à respecter

Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription, sauf dans les cas prévus aux conditions générales du FCPI/FIP et qui peuvent concerner :

• le décès du souscripteur ou de son conjoint
• et/ou l'invalidité de 2èmeou 3ème catégorie du souscripteur ou
   de son conjoint
• et/ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

Attention: les 3 cas de sortie ci-dessus ne sont pas systématiquement admis par les FCPI/FIP, comme une cause de remboursement anticipé. Nous vous recommandons de consulter les notices d’information et les règlements généraux.

Il n’existe pas de marché secondaire organisé pour les FCPI/FIP. Même si l’avantage fiscal est acquis définitivement au-delà de la 5ème année, il est par conséquent très difficile voire impossible de céder ses parts avant le terme du placement (sauf cas exceptionnels de sortie précités). L’investisseur doit considérer qu’il devra aller à ce terme.

FCPI/FIP - Comment bénéficier de la réduction d'impôt ?

Dans les premiers mois de l’année, vous allez recevoir de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (« attestation de souscription »).

Sur votre déclaration de revenus n° 2042 C, Vous allez devoir mentionner votre versement relatif au FCPI/ FIP (page 4, rubrique 7, ligne GQ pour les FCPI, FQ pour les FIP, et FM pour le FIP Corse) et joindre en justificatif l’attestation fiscale reçue du dépositaire.

Être
rappelé(e)

Réduisez votre ISF 2014

Important : les réductions d'ISF n'entrent pas dans le plafond global des niches fiscales de 10 000€ pour 2014

parrainage FCPI/FIP
Avertissement :

Les FCPI/FIP sont des placements de long terme, illiquides (sauf cas légaux) et qui présentent un risque de perte en capital. Avant toute souscription nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

 En savoir plus

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