Recommandations A.M.F. sur les FCPI
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
" L’AMF appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation)."
Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :
• Le Fonds va investir au moins 60 % des
sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de
2000 salariés et n’étant pas détenues majoritairement par une ou
plusieurs personnes morales.
• Les 40 % restants
seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par
la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini
dans le règlement et la notice du FCPI).
• La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises.
Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des
risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de
gain associées à ces innovations et de l’avantage fiscal, vous devez prendre
en compte le risque de pouvoir perdre de l’argent.
• Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas
cotées en bourse. La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par
la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le
Règlement du Fonds, sous le contrôle du Commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul
de la Valeur Liquidative est délicat.
• Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, le seuil de 60 %
précédemment évoqué devra être respecté dans un
délai maximum de deux exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins cinq
ans. Cependant, la durée optimale de placement n’est pas liée à
cette contrainte fiscale du fait d’investissements du Fonds dans des entreprises dont le
délai de maturation peut être plus long.
• Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce
dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être
immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la
dernière Valeur Liquidative connue. En cas de cession de vos Parts à un autre
Porteur de Parts, le prix de cession peut également être inférieur à
la dernière Valeur Liquidative connue. "
Nos recommandations FCPI
Les FCPI sont une sous catégorie des FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s’adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées.
Avant toute souscription, il convient de respecter quelques règles élémentaires :
• en souscrivant à un FCPI, il faut être prêt à accepter une perte en capital.
• Il s’agit d’investissement à long terme. La durée de détention doit être égale à la durée de gestion prévue par le fonds, en général entre 6 et 10 ans, et non à la durée fiscale, 5 ans ! Soyez certain de ne pas avoir à disposer de vos fonds avant le terme car il n’existe pas de réel marché secondaire.
• Les FCPI doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s’accordent à dire qu’ils ne doivent pas dépasser 5 à 10% d’un patrimoine mobilier.
• Ajustez votre souscription à la réduction d’impôt que vous souhaitez obtenir. N’oubliez pas que la réduction d’impôt s’applique sur votre souscription brute, c’est à dire frais d’entrée inclus ! Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
• Pour atténuer la notion de risque, inhérente à la nature des FCPI, n’hésitez pas à souscrire à plusieurs fonds. Vous cumulerez ainsi des approches, des techniques et des compétences de gestion différentes.
• De la même manière, si vous avez déjà souscrit des FCPI dans les années passées, privilégiez les FCPI d’autres établissements.
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