Mentions légales
Le site mes- fcpi .frs'adresse aux investisseurs français. L'internaute reconnaît que l'utilisation du site mes-fcpi.fr en tant que tel ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français.
Vous ne devez pas utiliser les informations diffusées par ce site à des fins qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur.
L'accès au site mes- fcpi.fr est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site mes-fcpi.fr, vous acceptez de vous y conformer. mes-fcpi.fr se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.
le site mes- fcpi .fr est hébergé par SFR, Jet Multimédia France :
50 - 64, avenue François Arago
92 022 Nanterre Cedex
Tél. 01 56 47 11 11
mes-fcpi .fr tient à attirer l'attention des utilisateurs de son site sur les points suivants :
1.mes- fcpi.fr recommande à tout investisseur de ne souscrire à un FCPI / FIP qu'après :
Avoir pris connaissance des conditions générales, des notices d'informations des
différents
FCPI / FIP ainsi que des recommandations notamment celles de l'autorité
des Marchés Financiers.
S'être assuré
de l'adéquation entre le FCPI / FIP sélectionné et ses objectifs,
son environnement familial, patrimonial et fiscal. mes-fcpi.fr ne pourra en aucun cas être
tenu pour responsable d'un placement inapproprié.
S'être assuré
de
l'adéquation des FCPI / FIP retenus avec ses objectifs. Sachant
que l'investissement dans des FCPI / FIP
ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
LES PERFORMANCES PASSEES NE PREJUGENT EN RIEN DES PERFORMANCES FUTURES ET NE CONSTITUENT EN RIEN UN ENGAGEMENT DE REMUNERATION.
2. mes- fcpi.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences financières, juridiques et fiscales des FCPI / FIP souscrits par son intermédiaire.
Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions
d'investissement (montant d'investissement, choix du FCPI / FIP) qu'ils assument à leurs
propres risques et périls.
Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences
liées à la rédaction des bulletins de soucription.
mes-fcpi.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une rédaction
inappropriée.
Toutes les informations et données diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision et non une recommandation d'investissement. Le client en conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être assimilées à un quelconque conseil, ou à une recommandation d'achat. Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l'usage qu'il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.
En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité de mes-fcpi.fr ou celle de ses fournisseurs puisse être mise en cause.
3. mes- fcpi.frainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
4. mes- fcpi.fret ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient les causes ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non respect de l'intégrité de l' information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.
Propriété Intellectuelle
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle exclusive de mes-fcpi.fr, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site internet, sont strictement interdites. L'utilisation de toute information publiée sur le site internet de mes-fcpi.fr (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission
Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations
et données nominatives que vous
nous communiquez sont destinées à mes-fcpi.fr et à
ses partenaires, qui de convention expresse, sont
autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser,
par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat , tout offre
concernant nos services.
Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquer
à des tiers .
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Utilisation du service Google Analytics
« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
Droit d'accès et de rectification auprès de :
mes-
fcpi.fr
Service Communication
9 avenue Percier
75 008 PARIS
Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de PARIS.
Directeur de la publication : Christian CARDIN
En savoir plus
