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Barème ISF 2010

Le barème progressif de l'impôt de solidarité sur la fortune s'applique aux patrimoines nets taxables supérieurs à 790 000 euros au 1^er janvier 2010.

L’assiette de l’ISF s’applique à tous les membres d’un même foyer fiscal. Le patrimoine imposable englobe l’ensemble des biens, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés, comme l’outil de travail. Les personnes physiques domiciliées en France sont imposables sur la totalité de leur patrimoine, tandis que les contribuables résidant à l’étranger sont seulement taxables sur leurs biens situés en France, les placements financiers étant exonérés.

ISF : Barème 2010

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 01-01-10	Tarif applicable
N'excédant pas 790 000 euros	0%
Comprise entre 790 000 et 1 290 000 euros	0,55%
Comprise entre 1 290 000 et 2 530 000 euros	0,75%
Comprise entre 2 530 000 et 3 980 000 euros	1,00%
Comprise entre 3 980 000 et 7 600 000 euros	1,30%
Comprise entre 7 600 000 et 16 540 000 euros	1,65%
Supérieure à 16 540 000 euros	1,80%

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