Barème ISF 2012
Champ d'application
L’assiette de l’ISF s’applique à tous les membres d’un même foyer fiscal. Le patrimoine imposable englobe l’ensemble des biens, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés, comme l’outil de travail. Les personnes physiques domiciliées en France sont imposables sur la totalité de leur patrimoine, tandis que les contribuables résidant à l’étranger sont seulement taxables sur leurs biens situés en France, les placements financiers étant exonérés.
Simplification du barème d’imposition
Le barème progressif de l'impôt de solidarité sur la fortune s'applique aux patrimoines nets taxables supérieurs à 1 300 000 euros depuis le 1er janvier 2011.
Les patrimoines situés au-delà DE 1.3 millions € de voient appliquer le nouveau barème simplifié à 2 tranches en 2012.
ISF : nouveau barème 2012
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 01-01-12 | Tarif applicable |
|---|---|
| N'excédant pas 1 300 000 euros | 0% |
| Comprise entre 1 300 000 et 3 000 000 euros | 0,25% |
| Supérieur à 3 000 000 euros | 0,50% |
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