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La réduction d'ISF pour investissement dans les FCPI/FIP n'entre pas dans le plafond global des niches fiscales révisé pour 2012 à 18 000€ majoré de 4% du revenu imposable. Seuls les produits à réduction d’IR sont concernés par ce plafond.
09/2010 : nouvelle obligation déclarative pour les souscripteurs FCPI/FIP ISF
Fiscalité des FCPI / FIP « ISF»
Au terme de plusieurs instructions et aménagements, ces produits peuvent servir de vecteur à la réduction d’ISF en respectant les conditions suivantes :
- s’agissant des FIP, consacrer au moins 20% de l’actif éligible en augmentation de capital à des entreprises de moins de huit ans, (étonnamment, cette condition n’est plus retenue aux FCPI).
- les FIP & FCPI ISF doivent investir au minimum 40% de leur actif en titres émis à l’occasion d’augmentations de capital
- Le souscripteur peut déduire de son ISF 50% du montant investi dans les PME éligibles, ce dernier étant compris entre 60 et 100% de l’actif total du fonds.
- Par conséquent, le montant à déduire de l’ISF sera compris entre 30 et 50% de l’investissement total.
- Suppression de la réduction d’IR sur la partie non utilisée de ces fonds au titre de la réduction d’ISF.
Concrètement, un contribuable investissant 10 000 € dans un tel fonds comportant 70% de PME éligibles pourra déduire 50% x (10000 x 70%) = 3500€ de son ISF
Par ailleurs, la quote-part de la souscription investie dans des sociétés éligibles sort de l’assiette de l’ISF.
Attention : une nouvelle obligation déclarative s’impose à tous les souscripteurs de FCPI/FIP ISF En savoir plus
La plus-value éventuelle au terme du produit ou en cas de cession après cinq ans au moins est exonérée de taxe, mais supporte les prélèvements sociaux (13,5%).
| Montant investi dans un Fcpi/Fip ISF | Réduction d'impôt ISF |
|
|---|---|---|
| 60% PME | 100% PME | |
| 2 000 € | 600 € | 1 000 € |
| 4 000 € | 1200 € | 2 000 € |
| 5 000 € | 1 500 € | 2 500 € |
| 8 000 € | 2 400 € | 4 000 € |
| 10 000 € | 3 000 € | 5 000 € |
| 15 000 € | 4 500 € | 7 500 € |
| 20 000 € | 6 000 € | 10 000 € |
| 30 000 € | 9 000 € | 15 000 € |
| 36 000 € | 10 800 € | 18 000 € |
* La déduction via le Fcpi/Fip ISF est plafonnée à 18 000 €
Comparatif Dispositifs ISF
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